Intervention de Denis Masséglia
Séance en hémicycle du vendredi 13 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 15
Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale :Je ne vous cache pas mon embarras, car je souhaitais demander le retrait de l'amendement n° 828 au profit de l'amendement n° 216 de Mme Olga Givernet, avec lequel il aurait pu faire l'objet d'une discussion commune, mais qui n'est malheureusement pas défendu. Peut-être M. le ministre délégué voudra-t-il reprendre ce dernier. Dans le cas contraire, nous pourrions l'intégrer au texte lors de la commission mixte paritaire.
