Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Les amendements identiques n° 56 , deuxième rectification, de M. François Cormier-Bouligeon et 63, deuxième rectification, de M. Richard Ramos sont rédactionnels.

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