Intervention de Jérémie Patrier-Leitus

Vous-mêmes en reconnaissez désormais l'absence de fondement, puisque vous souhaitez rectifier votre proposition de loi par voie d'amendement.

En conclusion, je tiens à répéter que groupe Horizons est fier qu'Édouard Philippe ait pris cette circulaire dès 2017. Encore aujourd'hui, elle permet d'imposer des règles claires.

Compte tenu de sa version initiale et de l'esprit de votre proposition de loi tel que vous l'avez exprimé dans son exposé des motifs, les députés du groupe Horizons ne la voteront pas.