Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 2
Naïma Moutchou, présidente :Sur le vote de l'amendement n° 14 en question, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à Mme Maud Bregeon, pour soutenir l'amendement n° 14 , qui tend à supprimer l'article 2.
