Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Il était impossible d'amender un tel texte. C'est donc en responsabilité que nous le rejetons.

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