Intervention de Lisa Belluco

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Le fait d'ajouter une signalétique spécifique constitue certes un premier pas, et j'avais indiqué, lorsque j'avais défendu l'amendement en question en commission – il avait été adopté –, que l'on risquait de voir se multiplier les panneaux « propriété privée » partout dans nos forêts, ce qui ne serait pas non plus satisfaisant. Je crois vraiment qu'il faut approfondir la réflexion, car la sanction ne me paraît pas être la bonne solution, ni la seule solution, ni même la solution la plus efficace pour protéger la propriété privée et pour laisser libre l'accès aux chemins de nos forêts. Nous pourrions peut-être réfléchir à une solution permettant le libre accès à tous les chemins, à condition d'y rester sans pénétrer dans la forêt proprement dite – tous les chemins ne sont pas communaux.

C'est à mon avis une solution à creuser, car je crains que l'adoption d'un tel article, qui prévoit des sanctions très fortes pour des délits qui n'en sont en fait pas, ne nous entraîne vers des dérives regrettables.

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