Intervention de Alexandre Loubet

Ils l'ont payée une première fois, pour se doter d'un parc nucléaire et hydraulique leur permettant de produire de l'électricité en quantité suffisante et parmi les moins chères d'Europe. Vous les faites payer une deuxième fois en renchérissant artificiellement leurs factures à cause des règles absurdes du marché européen de l'énergie. Pour atténuer ces hausses de prix artificielles qui ne reflètent plus le coût de production en France, vous les faites payer une troisième fois, par leurs impôts, en finançant le bouclier tarifaire dont le coût est estimé à près de 110 milliards d'euros entre 2021 et 2023. Cette situation est surréaliste.

Le 25 septembre dernier, le Président de la République s'est engagé à « reprendre d'ici à la fin de l'année le contrôle des prix de notre électricité aux niveaux français et européen ». Vous prétendez vouloir réformer les règles absurdes du marché européen de l'énergie, mais vous multipliez les échecs dans les négociations. Pire, vous renoncez progressivement à défendre nos intérêts, par soumission à l'Union européenne et aux injonctions de l'Allemagne, qui veulent sacrifier notre filière nucléaire et ses atouts comparatifs. À vos nombreux renoncements s'ajoute la promesse d'une réforme promise de l'Arenh, qui n'arrive jamais. Cette réforme, au regard de vos récentes déclarations, maintiendrait la situation de rente des fournisseurs alternatifs, au détriment des consommateurs et de notre sécurité d'approvisionnement électrique.

Pour permettre la baisse des factures énergétiques, nous devons reprendre le contrôle des prix. Cette proposition de loi contient deux articles. Le premier vise à avancer l'abrogation de l'Arenh au 1er janvier 2024 et à rétablir un système français de fixation des prix de l'électricité. Nous voulons rétablir les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour tous les consommateurs, domestiques ou non. Le calcul de ces tarifs devra se rapprocher des coûts de production en France. Ces dispositions assureront la stabilité et la baisse des factures énergétiques pour l'ensemble des consommateurs.

Le second article a pour objet le rétablissement des tarifs réglementés de vente du gaz naturel. Nous proposons un mode de calcul de ces tarifs qui permettra de lisser leurs montants dans le temps, pour protéger autant que possible les consommateurs face aux fluctuations d'un marché particulièrement volatil, puisque le gaz est une énergie essentiellement importée.