Intervention de Caroline Abadie

Séance en hémicycle du jeudi 12 octobre 2023 à 15h00
Discussion d'une proposition de loi — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Abadie :

Le Rassemblement national présente aujourd'hui une proposition de loi visant à supprimer ou à suspendre les allocations familiales pour les parents d'enfants criminels ou délinquants. Cette idée n'est pas neuve : on nous la ressert régulièrement comme une potion magique censée résoudre tous les maux de la société. Pas neuve, parce que d'autres ont aussi eu l'idée de suspendre les allocations familiales pour lutter contre le décrochage scolaire. Quel a été le résultat du dispositif Ciotti de 2010 ? Après trois ans d'application, l'échec a été patent : l'absentéisme a augmenté jusqu'à 2 points dans les lycées. La crainte de perdre les allocations familiales n'a rien arrangé.

En plus de copier un dispositif qui n'a pas marché, vous vous asseyez sur le principe de responsabilité personnelle en matière répressive, protégé par les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Pis, vous instituez une présomption de culpabilité digne de l'Ancien Régime.

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