Intervention de Richard Ramos

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Madame Paris, votre amendement part d'une bonne intention. Cependant, pour avoir, comme nous, largement amendé le texte en commission, vous n'ignorez pas que nous souhaitons que celui-ci soit applicable immédiatement ; or la mesure que vous proposez retarderait de plusieurs années le désengrillagement. Je vois bien d'une part ce que vous demandez, d'autre part ce qui était prévu, et je constate que vous êtes désormais une adepte du « en même temps » ; mais en l'occurrence, je ne peux concilier les deux. Avis défavorable.

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