Intervention de Richard Ramos
Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Article 1er
Richard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Favorable, bien évidemment. Entre zones naturelles et espaces naturels, nous avons beaucoup débattu de ce sujet en commission, chacun défendant l'un ou l'autre choix ; cette rédaction permet effectivement de couvrir, au-delà de la trame verte, l'intégralité des terrains concernés. Lorsqu'il y a PLU ou PLUI – plan local d'urbanisme intercommunal –, il y a zone naturelle ; sinon, espace naturel. Qui peut le plus peut le moins : encore une fois, avis très favorable.
