Intervention de Louise Morel

Avis défavorable sur cet amendement de suppression. Avec l'ensemble des députés du groupe La France insoumise, vous proposez de ne pas examiner l'article 6, de ne pas même tenir de débat au sujet des arnaques en ligne. Comme l'a rappelé le rapporteur général, 18 millions de nos compatriotes en sont victimes chaque année et 9 millions accusent une perte financière. Je ne comprends pas : vous souhaitez supprimer le dispositif prévu à l'article 6, mais vous ne proposez rien d'autre.

J'entends vos craintes relatives à la liberté d'expression, mais elles me semblent infondées, comme nous l'avons démontré à plusieurs reprises tout au long de l'examen du texte – nous continuerons à le faire. Le filtre anti-arnaque est entouré de nombreuses garanties. Il débute avec un simple message d'avertissement – « attention, ceci est une arnaque » – lorsque l'on clique sur un lien qui aboutit à une arnaque en ligne. Je ne comprends pas pourquoi vous vous opposez à ce message d'avertissement.

Le recours de l'éditeur du site internet est immédiatement suspensif, ce qui constitue une autre garantie. Il n'y a donc aucun risque que des sites légaux soient bloqués. Nous avons beaucoup de chance en France et en Europe, parce que les libertés fondamentales bénéficient d'une haute protection – j'espère que vous serez d'accord avec moi à ce sujet – puisqu'elles sont contrôlées par des juridictions dont l'indépendance est reconnue : le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). La liberté dans l'espace numérique n'est donc pas menacée en Europe.

Vous avez évoqué certains acteurs du secteur, mais je regrette que vous n'ayez pas assisté à certaines auditions ; vous auriez ainsi pu nuancer votre argumentaire. Après les avoir tous auditionnés, nous avons abouti à un dispositif équilibré.