Intervention de Emmanuel Maquet

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuel Maquet :

En effet, c'est bien la droite qui, en 2009, était à l'origine de l'inscription des trames vertes et bleues dans le premier Grenelle de l'environnement, dont l'objectif était bel et bien de remettre en bon état les continuités écologiques en limitant, autant que faire se peut, la fragmentation.

Par ailleurs, la santé du gibier est bel et bien au cœur du dispositif, puisque celui-ci permettra d'éviter les catastrophes sanitaires, comme la diffusion d'une épizootie à l'intérieur d'un enclos justifiant d'abattre l'ensemble des animaux.

Mais si la nature est accessible à tous, elle n'appartient pas à tous. L'intervention privée y est essentielle à plus d'un titre. Tout d'abord, la propriété foncière est un principe fondateur de notre État de droit. On gère toujours mieux ce que l'on possède : la propriété privée du foncier est donc une incitation à prendre soin, à entretenir, à valoriser la nature. L'engrillagement peut d'ailleurs partir d'une bonne intention de la part de propriétaires soucieux de protéger leurs parcelles.

En outre, l'engrillagement permet la chasse commerciale, une pratique qui, je crois, ne doit pas être diabolisée : proposer des expériences de chasse sûres et accessibles, c'est aussi créer de la valeur dans nos territoires ruraux et naturels, qui en ont tant besoin. Nous nous battons régulièrement, ici, pour défendre la préservation d'activités traditionnelles dans nos campagnes. Le tourisme est une richesse pour nos territoires, qui regorgent de lieux préservés, magnifiques et dont l'entretien sera d'autant plus aisé que des gens seront prêts à s'y rendre. Le groupe Les Républicains sera donc mobilisé pour défendre une vision raisonnable de la chasse commerciale : si des excès ont accentué le phénomène d'engrillagement, ils ne sauraient justifier la suppression de cette activité.

Avec cette proposition de loi, le Parlement montre sa capacité à se saisir d'un problème avant qu'il ne devienne trop important sur l'ensemble du territoire, et surtout à y apporter une solution nuancée et consensuelle. Les mesures que nous nous apprêtons à adopter sont l'équivalent de ce qui existe déjà en aménagement du territoire sous la forme des plans locaux d'urbanisme (PLU). Sans remettre en cause le droit de propriété, ces règlements bornent ce que les propriétaires sont autorisés à faire – pour le plus grand bénéfice, je crois, de l'intérêt général.

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