Intervention de Christelle Petex

Il tend à supprimer l'infraction d'outrage en ligne telle que prévue par l'article 5 bis.

Cette infraction nouvellement créée présente en effet des risques sérieux d'inconstitutionnalité, en raison de sa sortie du régime de la loi sur la liberté de la presse. La qualification d'outrage sexiste telle que rédigée dans le présent projet de loi rejoint l'injure réprimée par ladite loi. Pourtant, ce régime adapté aux infractions d'abus de la liberté d'expression ne s'appliquera pas. Les injures en ligne auront ainsi une prescription allongée, les responsables seront désignés selon les règles du droit commun et l'ensemble des modes de poursuite sera ouvert.

Il apparaît, en outre, que l'arsenal répressif est suffisamment développé pour lutter contre les outrages en ligne. Une telle superposition nuirait à l'intelligibilité et la prévisibilité de la loi pénale.