Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du mercredi 11 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Après l'article 5
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale :Nous avons déjà évoqué ce sujet à quelques reprises ces derniers jours. Votre dispositif n'est pas limité dans le temps ; il reviendrait donc à prononcer une peine de bannissement des réseaux sociaux pour un temps particulièrement long, ce qui enfreint la liberté fondamentale d'expression. Avis défavorable.
