Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Sous réserve de l'adoption du sous-amendement, je serai favorable aux amendements.
Cette mesure nouvelle s'accompagne, elle aussi, de garanties puisque la décision sera prise par le juge d'instruction ou par le juge des libertés et de la détention. Elle permettra de faire cesser plus rapidement la violence en ligne mais aussi, d'une certaine manière, la récidive. Elle est donc la bienvenue.
