Intervention de Louise Morel

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouise Morel, rapporteure de la commission spéciale :

Merci, madame la députée, d'évoquer ce sujet dans notre hémicycle. Vous avez raison : la législation est insuffisante et il est très facile – notamment pour des mineurs – d'accéder à ce type de contenus.

Toutefois, la peine complémentaire visée à cet article cible les utilisateurs de plateformes plutôt que les contenus : il serait plus approprié de traiter ce problème dans la partie du texte qui prévoit le retrait de contenus illicites. Quitte à casser le suspens, je peux vous dire que le rapporteur général sera ouvert à vos demandes lorsque ce sujet reviendra dans nos discussions. À ce stade, je demande le retrait de votre amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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