Intervention de Naïma Moutchou
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Naïma Moutchou, présidente :Sur les amendements identiques n° 654 et identiques je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Laurent Esquenet-Goxes, pour soutenir l'amendement n° 833 .
