Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :

Les dérives sectaires constituent effectivement un problème majeur qui se répand sur les réseaux sociaux. Madame Folest, je sais que vous les avez longuement étudiées. Comme l'a dit Mme la rapporteure, il faut veiller à ne pas trop étendre la liste des délits pouvant donner lieu à une peine complémentaire de bannissement ; cependant, le Gouvernement, se ralliant à l'avis personnel de la rapporteure, s'en remet à la sagesse de l'Assemblée nationale.

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