Intervention de Naïma Moutchou

Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2023 à 21h30
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Nouvelle lecture (procédure d'examen simplifiée)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNaïma Moutchou, présidente :

L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (1229, 1693).

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