Intervention de Richard Ramos

Séance en hémicycle du jeudi 6 octobre 2022 à 15h00
Limitation de l'engrillagement des espaces naturels et protection de la propriété privée — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

…tout comme je remercie Jean-François Bernardin, Dominique Norguet et, bien évidemment, Sébastien Camus, président de l'Association chasseurs promeneurs et faune libre en Sologne, qui est aujourd'hui parmi nous, pour son indéfectible soutien et ses précieux conseils.

Cette proposition de loi est le fruit d'un long travail en commission. Elle a été améliorée grâce aux contributions de l'ensemble des groupes politiques – c'est l'honneur du travail parlementaire. Lors de nos échanges, le 28 septembre, j'ai souhaité que le désengrillagement s'opère dans l'ensemble des espaces naturels. J'entends aujourd'hui sécuriser au maximum le dispositif. Aussi approuverai-je aujourd'hui un amendement qui concerne, d'une part, les zones naturelles et forestières pour les territoires couverts par un plan local d'urbanisme, et, d'autre part, les espaces naturels pour les territoires non couverts par un document d'urbanisme. En votant ces amendements, je garantirai que le texte s'applique à tous les milieux naturels, sans ambiguïté.

La commission a également trouvé un consensus concernant les dimensions des éventuelles nouvelles clôtures. Je le répète : il ne s'agit aucunement d'un texte sur la chasse, mais sur la libre circulation des animaux sauvages. Je souhaite que les travaux de la commission et le compromis qu'elle a trouvé se concrétisent rapidement, afin que les territoires soient désengrillagés et que nos paysages retrouvent leur beauté.

Pas moins de quatre-vingt-dix amendements ont été déposés. Nous aurons à nouveau des débats riches et passionnés concernant le désengrillagement et la liberté des animaux sauvages. Je m'en réjouis, et j'espère que nos discussions seront constructives et respectueuses de chacun. Je suis sûr que vous contribuerez, sur tous les bancs, à le perfectionner. Les habitants des territoires gagnés par l'engrillagement attendent depuis des décennies une limitation des clôtures. L'adoption de notre proposition de loi en commission fut donc historique, et je vous invite à poursuivre ce débat.

Que ce soit sous l'égide de Marc Fesneau, de Patrick Mignola et, aujourd'hui, du président Mattei, le MODEM a toujours respecté les oppositions. Nous y veillerons particulièrement lors de l'examen de cette proposition de loi. Fidèle à cet esprit que partagent les présidents Mattei, Mignola et Fesneau, je respecterai l'ensemble des propositions issues des oppositions.

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