Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 5
Valérie Rabault, présidente :Je suis saisie de deux amendements, n° 973 et 1001 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 973 de Mme Caroline Yadan a été défendu.
L'amendement n° 1001 de Mme Isabelle Santiago est défendu.
