Intervention de Hervé Saulignac

À ce stade des débats, nous ne pouvons faire l'économie d'une réflexion sur le caractère opérationnel de ces amendements. On ne peut pas se permettre de légiférer avec seulement des bons principes, c'est-à-dire se contenter de dire qu'on a pris des dispositions pour que ceux qui ont été bannis des réseaux sociaux ne puissent pas rouvrir d'autres comptes. Cela satisferait beaucoup de monde, mais je ne suis pas convaincu que nous sommes capables de tenir cet engagement dans le respect des règlements.

Nous n'avons pas le droit de mentir aux Français et de leur faire croire qu'on peut prononcer des peines complémentaires de bannissement, en empêchant celles et ceux qui ont été bannis d'ouvrir un autre compte ailleurs. Chacun sait à quel point il est simple de passer par un réseau privé virtuel (VPN) localisé on ne sait trop où.

Comment envisagez-vous de contrôler ce que vous proposez dans ces amendements identiques, à savoir traquer un internaute qui aurait été banni afin de s'assurer qu'il ne puisse pas ouvrir un autre compte ?