Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Discussion des articles
Valérie Rabault, présidente :Jeudi 5 octobre, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 4 bis .
