Intervention de Sébastien Jumel

Vous l'aurez compris, les différents groupes cherchent à limiter les effets de bord du dispositif. Quelle que soit la rédaction que nous retiendrons, il nous faut arrêter un seuil pour éviter toute concurrence déloyale fragilisant les PME-ETI.

Je tiens à rappeler l'état d'esprit qui a présidé aux états généraux de l'alimentation. Nous considérions alors que le rapport de force lors des négociations était à l'avantage des plus gros groupes, qui pouvaient imposer leurs conditions quant aux prix rémunérateurs ou aux marges. Commencer par les gros et leur laisser donner le la des négociations, c'est assurément renoncer à l'objectif de ce projet de loi – même si nous y croyons peu –, à savoir baisser les prix sans fragiliser notre souveraineté alimentaire.

Nous souhaitons donc éviter les effets de bord de ce petit projet de loi en étendant son dispositif aux PME-ETI.