Intervention de Delphine Batho

Je profite de ce temps de parole pour interroger le Gouvernement et le rapporteur : où est la liste ? Le 31 août dernier, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, affirmait que « les industriels et les distributeurs s'engagent sur 5 000 références qui seront contrôlées par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Il y aura des contrôles sur les engagements qui sont pris [par les industriels et les distributeurs] : 5 000 produits dont les prix ne doivent plus bouger, ou bouger à la baisse. ». Il ajoutait : « Nous aurons la liste de ces produits, nous vérifierons que ces produits baissent bien ou n'augmentent pas […] » et : « la baisse des prix, ce doit être tout de suite. »

Pourtant, la liste de ces 5 000 produits n'est pas dans le rapport de la commission. Si elle existe, elle n'est pas non plus mise à la disposition des consommateurs. Comment faire travailler le Parlement sur l'inflation sans qu'il ait les moyens de s'assurer de la traduction concrète des annonces régulières du Gouvernement ?

Les députés du groupe Écologiste – NUPES avaient eux aussi déposé une motion de rejet ; leurs amendements relatifs à la transparence des marges et à la shrinkflation ont été déclarés irrecevables. Dans ces conditions, ils voteront la motion de rejet. Par ailleurs, nous voulons une réponse : où est la liste ?