Intervention de Alexis Izard

Réunion du mardi 3 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Izard, rapporteur :

Nous sommes d'accord sur le symptôme mais pas sur la maladie. Ma position n'est pas guidée par le dogmatisme, mais par le fait qu'aucune des personnes auditionnées n'a proposé de changer la façon dont les choses fonctionnent. Elles ont plutôt dit qu'elles ne se saisissaient pas assez des dispositions existantes.

L'article unique est dérogatoire pour une année. Il faut avoir une réflexion plus globale sur la question. Des engagements ont été pris pour réfléchir de façon plus générale au fonctionnement des négociations commerciales.

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