Intervention de Alexis Izard

L'amendement est satisfait, bien que les clauses de révision ne soient pas satisfaisantes. La loi Egalim 2 dispose en effet que : « La convention comporte une clause de révision automatique des prix du contrat en fonction de la variation du coût de la matière première agricole, à la hausse ou à la baisse, entrant dans la composition du produit alimentaire ou du produit destiné à l'alimentation des animaux de compagnie. Les parties déterminent librement selon la durée du cycle de production, la formule de révision, et, en application du III de l'article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime, les indicateurs utilisés. Lorsque l'acquisition de la matière première agricole par le fournisseur fait l'objet d'un contrat écrit en application du I du même article L. 631-24, la clause de révision inclut obligatoirement les indicateurs relatifs aux coûts de production en agriculture. » En outre, « les évolutions de prix résultant de la clause de révision automatique des prix sont mises en œuvre au plus tard un mois après le déclenchement de ladite clause ».

Ces clauses de revoyure sont récentes et leur utilisation n'est pas satisfaisante. Elles n'étaient pas utiles lorsque les variations de prix étaient faibles. Cette année est la première où l'on se rend compte du besoin de les activer. Or elles ont été mal rédigées, ce qui les conduit à être inopérantes. Les industries et la grande distribution doivent les améliorer.

Je vous propose donc de retirer votre amendement car il est déjà possible d'intégrer de tels indicateurs.