Intervention de Guillaume Kasbarian

Le projet de loi ne fait qu'avancer de six semaines les négociations : il ne remet pas en cause le principe d'annualité. On a pu le craindre lorsque certains se sont interrogés sur la date annuelle des négociations – je l'ai fait dans mon propos liminaire. Ce n'est pas ce que dit le texte même si, demain, notre commission pourrait en décider différemment.