Intervention de Philippe Brun

Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Brun :

Je ne suis pas fondamentalement en désaccord avec Mathieu Lefèvre : comme lui, je pense qu'il y a trop de taxes affectées. Ce que je dis, c'est que le plafonnement a des effets pervers et que certains organismes voient leur trésorerie ponctionnée par l'État : l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), pour 37 millions l'année dernière ; le Fonds national d'aide au logement (Fnal) pour 45 millions ; l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi) pour 30 millions, ou encore l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), pour 200 000 euros. Nos établissements publics fonciers, en région, se font eux aussi ponctionner, tout comme nos chambres de commerce et d'industrie, qui sont pourtant déjà en difficulté.

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