Intervention de Mathieu Lefèvre

Nous avons une différence d'appréciation avec M. Brun : pour ma part, je considère que le plafonnement est vertueux parce qu'il obéit au principe d'universalité budgétaire. Si l'on finance tout avec des taxes affectées, il n'y aura plus d'armée dans ce pays : il est donc nécessaire de prévoir un plafonnement.

Cet amendement vise à établir la liste de l'ensemble des taxes affectées qui ne sont pas plafonnées. Je précise que le plafonnement n'est pas nécessairement mordant mais qu'il peut être reconduit d'une année sur l'autre, à la hauteur de la taxe qui est escomptée.