Intervention de Mickaël Bouloux

Cet amendement ne fait que reprendre les préconisations formulées par la Cour des comptes dans une note de juillet 2023 et les recommandations nos 3 et 4 de la partie relative aux budgets verts du rapport sur l'application des lois fiscale (Ralf) que nous a présenté le rapporteur général.

Il prévoit que les rapports d'évaluation des niches fiscales prennent en compte leurs impacts économiques, sociaux et environnementaux, l'objectif étant d'étendre aux dépenses fiscales la démarche lancée avec l'évaluation écologique des dépenses budgétaires.