Intervention de Jean-René Cazeneuve
Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général :La Cour des comptes a effectivement recommandé de supprimer la référence au caractère incitatif et à l'aide sectorielle. La précédente loi de programmation ne comportait pas cette précision et je suis favorable à sa suppression.
