Intervention de Jean-René Cazeneuve

Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Cazeneuve, rapporteur général :

Contrairement à ce que prétend l'exposé sommaire de votre amendement, cet article protège les ressources publiques. Il empêche que les mesures nouvelles prises par le Parlement et le Gouvernement aient une incidence trop fortement baissière sur les prélèvements obligatoires. Il nous empêche donc de baisser de manière trop importante les impôts et il n'oblige en rien de diminuer les prélèvements obligatoires des montants indiqués. Demande de retrait.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion