Intervention de Jean-Philippe Tanguy

Nous allons jouer cartes sur table puisque les ministres ont parlé franchement : nous sommes réunis pour savoir s'il est d'intérêt national de voter ce texte eu égard au versement de près de 19 milliards de financements européens.

Bien entendu, nous ne sommes pas d'accord avec cette loi de programmation, que nous ne jugeons pas crédible. L'arc de la raison n'ayant pas présenté un budget équilibré depuis cinquante ans, permettez-nous de douter que cette année et les trois prochaines soient meilleures.

Cela étant, nous avons reçu deux analyses sur le sujet, l'une à la demande du président Coquerel, l'autre transmise par Jean-René Cazeneuve. Il reste difficile de savoir ce qu'il en est.

Ce qui est sûr, c'est que tout cela créé beaucoup d'incertitude. Si le versement de fonds européens ne pouvait intervenir faute d'adoption de la LPFP, cela entraînerait des problèmes avec les agences de notation et donc des coûts d'endettement supérieurs pour la France. Chaque euro spolié par les marchés financiers est un euro de moins dans la poche des Français ou pour investir utilement.

Dans tous les cas, il s'agit bien d'un enjeu pour l'intérêt national.

Je note que des efforts réels de présentation de ce projet ont été faits par les deux ministres et à l'instant par notre collègue Lefèvre. Même si le président Coquerel a raison de souligner qu'il s'agit d'un texte politique, il est exposé d'une façon moins tendancieuse et moins politicienne que les fois précédentes.

Néanmoins, des éléments nouveaux ont été ajoutés. Je pense notamment à la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), avantage qui bénéficie notamment aux agriculteurs et à la filière du bâtiment et des travaux publics (BTP). Nous pensons que cette mesure pose des problèmes, en particulier pour l'agriculture. Même si vous prétendez que des compensations sont prévues, ce n'est pas en période d'hyperinflation qu'il faut pénaliser davantage le secteur de production de nourriture. Les Français le paieront directement. La mesure représente certes seulement 170 millions, mais c'est toujours cela de trop.

Enfin et surtout, votre programmation budgétaire peut être remise en question par l'évolution des prix de l'électricité, notamment si le marché européen part de nouveau dans le décor. On a vu quel a été le coût budgétaire des mesures d'amortissement pour les consommateurs lors des dérives précédentes. Où en sommes-nous sur la revendication de pouvoir établir un prix de l'électricité en France qui corresponde au coût réel de la production de cette énergie dans notre pays ?