Intervention de Fabien Di Filippo

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 10h10
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Di Filippo :

Je ne suis pas sûr de bien comprendre la remarque concernant l'indexation de l'IR. Il est normal de prendre en compte l'inflation de l'année précédente, au même titre que les revenus de l'année précédente : il y a une superposition entre la contemporanéité des revenus et l'indexation utilisée. Les collectivités sont envisagées au sens large. Or celles-ci présentent des situations très hétérogènes. D'un côté, les communes et les départements subissent des contraintes en matière d'inflation sur les dépenses sociales. D'un autre côté, les communautés de communes ou les régions disposent de ressources plus dynamiques. En employant les raisonnements que vous avez développés sur l'évolution d'un certain nombre de taxes et sur la réduction des leviers financiers, vous mettez davantage en cause les échelons qui sont aujourd'hui les plus fragilisés.

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