Intervention de Guilhem de Sèze

Votre question est très importante. Notre gestion des pesticides en Europe est sans doute la meilleure et la plus exigeante au monde. Le cadre scientifique et réglementaire est incomparable par sa sophistication. Pour autant, il n'est pas parfait, et nous avons bien conscience des progrès que nous pourrions encore réaliser. La législation européenne prévoit que les risques inhérents aux pesticides soient évalués avant que la substance ne soit mise sur le marché. Aucune évaluation a posteriori n'est organisée et ce point pourrait effectivement être amélioré. Cependant, il existe une forme d'évaluation a posteriori : tous les ans, des analyses des niveaux de résidus de pesticides dans les productions agricoles et dans les aliments sont réalisées par l'ensemble des États membres. Les données sont collectées par l'Efsa, qui les rassemble dans des rapports annuels. Cela permet de s'assurer que les valeurs d'exposition sont bien inférieures aux limites de dangerosité et aux valeurs maximales de résidus qui ont été définies.

Mais il n'existe aucun suivi a posteriori pour l'environnement comme c'est le cas pour les organismes génétiquement modifiés (OGM), par exemple. Un industriel qui souhaite obtenir le renouvellement d'une autorisation pour un OGM doit produire une étude environnementale montrant les effets de la séquence génétiquement modifiée sur l'environnement. Rien de similaire n'est prévu pour les pesticides. Nous serions intéressés par un dispositif similaire à celui de la phytopharmacovigilance. Nous cherchons actuellement à améliorer le cadre d'évaluation des risques environnementaux, qui permette d'avoir une vision réaliste des risques induits par les pesticides après leur arrivée sur le marché.