Intervention de Guilhem de Sèze

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 17h10
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Guilhem de Sèze :

La réglementation définit les tests obligatoires, par exemple sur la toxicité aiguë de la formulation, puis la démonstration doit être faite, par tout moyen, que la formulation ne présente pas de risque accru par rapport au principe actif. Ainsi, dans le cadre de notre évaluation sur le glyphosate, nous avons considéré l'ensemble des informations, pour autant qu'elles étaient disponibles, sur les différents composants de la formulation représentative. La méthodologie est la même que celle qui s'applique aux substances actives. Nous cherchons à atteindre le même niveau de certitude.

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