Intervention de Guilhem de Sèze

Avec la centaine d'experts des différents États membres, nous avons consulté deux-mille-quatre-cents études sur le glyphosate dont sept-cents étaient produites par des instituts publics de recherche et des universités. Les études publiques ont donc bien été prises en compte par l'Echa et par l'Efsa. Je n'ai pas la connaissance précise des conclusions des travaux de ces deux chercheurs. Comprenez bien que la méthodologie réglementaire imposée aux industriels qui doivent prouver que l'utilisation de leur substance présente des risques raisonnables est très précise. Cette méthodologie est le fruit d'années d'expérience en matière d'évaluation réglementaire des risques. Elles ont été mises en place par des comités d'experts souvent internationaux. Les laboratoires qui réalisent ces études sont eux-mêmes audités afin de garantir le respect des bonnes pratiques de laboratoire.

Les études menées en dehors du cadre réglementaire répondent parfois à des objectifs différents. Il est alors compréhensible qu'elles soient prises considération avec une pondération inférieure par rapport à des études spécialement réalisées pour répondre à une question d'évaluation réglementaire. De nombreuses études reprises dans le débat public sont par exemple réalisées avec des formulations. Or, il est assez difficile d'en tirer des conclusions pour le principe actif. La formulation afférente aux scénarios d'utilisation du principe actif est mentionnée dans le dossier soumis à l'Efsa mais toutes les autres formulations possibles sont à examiner par les États membres dans le cadre des autorisations de mise sur le marché au niveau national.