Intervention de Guilhem de Sèze

Nos deux agences sont effectivement complémentaires. Ce que vous avez dit est juste : la dangerosité et les risques sont deux concepts différents, et cette dualité pas toujours bien comprise par nos concitoyens. Comme vous l'avez souligné, une substance dangereuse peut être utilisée avec un risque gérable si l'exposition est limitée et contrôlée. Ce n'est pas toujours évident à faire comprendre.

Dans le cas des pesticides, la coopération avec l'Echa est plus en avance que dans d'autres domaines. Lorsqu'un État membre prépare un rapport d'évaluation en vue du processus d'évaluation par les pairs de l'Efsa, il lui est demandé de proposer simultanément un dossier de classification de la substance pour l'Echa. Cela évite de mener des travaux redondants.

La dangerosité, et notamment la cancérogénicité, est donc étudiée par l'Echa. Ses conclusions sont reprises telles quelles dans les nôtres. Il est possible que l'évaluation par l'Echa ait pour effet de classer le pesticide candidat de telle manière que son utilisation devient impossible. La dangerosité des pesticides est évaluée au regard de leur cancérogénicité, de leur mutagénicité et de leur toxicité pour la reproduction. S'ils sont classés à un certain niveau, on considère que le risque ne peut plus être géré de manière adéquate, ce qui exclut d'emblée leur utilisation comme pesticide. Il existe quelques exceptions mais nous nous basons sur ce principe général.

La Commission européenne travaille sur une stratégie chimique durable ( chemical strategy for sustainability ), visant à garantir une utilisation durable des produits chimiques. L'un des volets consiste à faire en sorte qu'une substance donnée dont l'utilisation est envisagée dans plusieurs domaines économiques, impliquant par conséquent plusieurs agences européennes, soit évaluée par une seule agence pour le compte de toutes les autres. Cela contribuera à clarifier les rôles respectifs des agences européennes aux yeux des citoyens. Nous appliquons déjà ce principe pour les pesticides puisque l'Efsa utilise telles quelles les conclusions de l'Echa sur la dangerosité de la substance pour sa propre étude de risques.