Intervention de Guilhem de Sèze

Votre question porte sur la toxicité à long terme des formulations. Le jugement de la Cour européenne de justice a abouti à une clarification du rôle de l'Efsa dans l'évaluation du risque de la formulation utilisée par l'industriel, l'idée étant de mettre en lumière les différents scénarios d'utilisation de son principe actif. L'Efsa et les États membres ont donc commencé des travaux visant à prendre acte des implications de ce jugement. Dans le cas du glyphosate par exemple, nous avons évalué la formulation utilisée pour les scénarios représentatifs avec le même niveau d'exigence que pour le principe actif. Mais il nous manquait des données de risque à long terme sur l'un des coformulants. Ces données doivent impérativement nous être fournies pour que nous puissions conclure notre évaluation du risque associé à la formulation. Lorsque nous concluons à l'absence de « critical area of concern » (élément de préoccupation critique), c'est sur la base des données que nous avons étudiées. Mais dans la conclusion, l'Efsa rappelle quelles sont les données manquantes pour pouvoir achever l'évaluation du risque. La conclusion doit donc être considérée dans son intégralité. Sur la base de cette conclusion, il appartient au gestionnaire du risque d'apprécier si le produit peut être autorisé et, le cas échéant, dans quelles conditions.

Pour ce qui est des effets synergiques, la manière dont l'Efsa et les États membres travaillent consiste à chercher à obtenir toutes les données nécessaires sur les coformulants ajoutés au principe actif. Quand l'Efsa a décidé de s'autosaisir du problème il y a un peu plus d'un an, après avoir publié un rapport sur le sujet, elle s'est intéressée aux données disponibles sur les coformulants mentionnées dans les dossiers d'évaluation traités par l'agence ces dernières années. En l'occurrence, ces données ne sont pas toujours disponibles car ces substances peuvent être soumises à des réglementations différentes et les procédures d'autorisation correspondantes ne demandent pas toujours des données aussi complètes que pour les pesticides. Je pense en particulier au règlement Reach, qui relève des prérogatives de l'Echa. Nous avons ainsi organisé des groupes de travail avec les États membres à la suite de la publication de notre rapport.

Nous entendons souvent la demande consistant à vouloir tester les formulations au même titre que les principes actifs. Cependant, l'avis scientifique prédominant, aussi bien à l'Efsa qu'à l'Echa, est que les évaluations sont plus précises et plus efficaces en testant individuellement chacun des composants. Plusieurs raisons peuvent être avancées. Tout d'abord, si nous testons une formulation complète, un phénomène de dilution peut nous empêcher de distinguer les effets toxiques de chacun des ingrédients. Ensuite, lorsque les substances sont libérées dans l'environnement, elles peuvent connaître des destins différents, en raison de leur durée de vie, de leurs diverses interactions avec l'environnement, etc. Enfin, un principe actif peut être utilisé dans des centaines de formulations, tant et si bien que si nous devions tester chaque formulation, cela représenterait un coût et une quantité de travail considérables et cela soulèverait aussi des questions éthiques sur le bien-être animal, dans la mesure où il faudrait multiplier les tests biologiques.