Intervention de Guilhem de Sèze

Réunion du mercredi 20 septembre 2023 à 17h10
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire

Guilhem de Sèze :

Je n'entrerai pas dans ce genre de considérations car nous ne suivons pas en détail les décisions d'autorisation ou de refus des produits finis de la part des différents États membres. Trois zones ont été définies pour l'évaluation des produits finis (Nord, Centre et Sud), de sorte que lorsqu'un État membre délivre une autorisation pour un produit donné, elle est valable dans les autres pays de la zone. On considère que les conditions agricoles et climatiques sont relativement similaires entre les pays d'une même zone.

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