Intervention de Guilhem de Sèze

Par exemple, pour le dossier du glyphosate, qui est très volumineux, il faudra compter deux ans. Le processus d'évaluation est totalement transparent. Tous les documents sont consultables par les parties prenantes et le public. Le dossier déposé par l'industriel est soumis à une consultation publique. Cela nous permet parfois d'avoir connaissance d'études qui n'ont pas été versées au dossier par l'industriel pétitionnaire, que nous pouvons alors rajouter. Le rapport initial de l'État membre est également soumis à une consultation publique, ce qui permet là encore d'en enrichir le contenu. À la fin du processus, tous les documents, y compris les minutes des groupes de travail réunis dans le cadre de la phase d'examen par les pairs, sont publiés sur le site de l'Efsa, ainsi que toutes les données transmises par l'industriel.

En ce qui concerne les limites maximales des résidus, le mécanisme est similaire à la différence près que la phase d'examen par les pairs est remplacée par un échange direct entre l'État membre rapporteur et l'Efsa.