Intervention de Patrick Hetzel

Mes chers collègues, nous recevons, toujours en direct sur le site de l'Assemblée nationale, Mme Claire Hédon, Défenseure des droits. Elle est accompagnée de Mme Pauline Caby, adjointe en charge de la déontologie dans le domaine de la sécurité, M. Benoît Narbey, chef du pôle déontologie et Mme France de Saint-Martin, conseillère parlementaire. Je vous souhaite la bienvenue. Un questionnaire vous a préalablement été transmis par notre rapporteur. Il nous serait agréable d'obtenir, dans un second temps, des réponses écrites aux questions qu'il contient, que nous ne pourrons aborder intégralement au cours de cette audition.

Nous poursuivons deux objectifs à l'occasion de nos travaux. D'une part, nous cherchons à mieux identifier les groupuscules auteurs de violences qui agissent en manifestation. D'autre part, et c'est la raison de la convocation qui vous a été adressée, nous examinons le déroulement de ces manifestations pour apprécier la conciliation opérée entre deux objectifs qui ne sont pas toujours faciles à réunir, à savoir le maintien de l'ordre et la protection des droits fondamentaux des citoyens.

Vous avez pour mission constitutionnelle de défendre les droits des citoyens contre les excès que peut commettre l'État. C'est évidemment un rôle essentiel. Vous êtes également en charge du respect de la déontologie des professionnels de la sécurité, notamment des policiers et des gendarmes. Vous pourrez donc nous faire part des situations dont vous avez été saisie, évidemment sans aller sur le registre judiciaire qui peut comporter quelques nécessités de confidentialité, et des conclusions que vous pouvez en tirer. Pour être tout à fait complet, j'ajoute que nous avons déjà recueilli les observations du Contrôle général des lieux de privation de liberté, et nous sommes impatients de pouvoir les compléter avec vos analyses.

Avant que vous ne prêtiez serment, il me revient d'ouvrir les débats. Je le ferai en vous posant les deux questions suivantes. En premier lieu, vous avez reçu au cours du printemps dernier un grand nombre de réclamations, plus d'une centaine je crois, tenant au comportement des forces de l'ordre lors des manifestations. Quels sont les faits les plus fréquemment dénoncés ? Relèvent-ils, selon vous, de manquements individuels ou s'agit-il plutôt d'une problématique que l'on pourrait qualifier de « systémique » ?

La deuxième question concerne l'emploi des armes en contexte délicat. Les forces de l'ordre déplorent que des armes intermédiaires, comme les grenades de désencerclement et les lanceurs de balles de défense, leur soient progressivement retirées. Or, face à eux, apparaissent de plus en plus de cocktails Molotov, armes incendiaires de catégorie A qui ouvrent droit, pour certains, à la légitime défense. Comment prévenir un dérapage ? Les fouilles à l'entrée des manifestations peuvent-elles constituer une solution ?

Avant de vous donner la parole ainsi qu'aux membres de votre délégation, en application de l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires françaises, je vous demande de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.