Intervention de Philippe Latombe

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 ac

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Latombe :

Conformément à la demande du rapporteur général et du ministre délégué, je retire mon sous-amendement au profit de celui de M. Balanant, ce qui permettra de faire avancer les débats – d'autant qu'il serait de toute façon tombé si le sous-amendement n° 1112 était adopté, ce que je souhaite.

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