Intervention de Arthur Delaporte

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 ac

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

C'est un vrai sujet. On va certifier l'identité de ceux qui ont la nationalité, mais ceux qui ne l'auraient pas et pourraient faire l'objet de contrôles – des mineurs étrangers résidant sur le sol français, par exemple – se verraient exclus de l'accès à cette certification. C'est une réflexion que je vous livre en passant, monsieur le rapporteur général, et qui pourrait donner lieu à débats.

L'intérêt du sous-amendement n° 1112 est de supprimer le taux de 80 % d'accès effectif à l'identité numérique. En effet, avec un tel taux, toute la population serait concernée puisqu'il ne faut pas décompter les personnes trop âgées ou trop jeunes : vous n'allez pas demander à des enfants de moins de 10 ans d'avoir une identité numérique !

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