Intervention de Caroline Fiat

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 21h30
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 ac

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat, présidente :

Pour votre information, je signale que l'adoption du sous-amendement n° 1112 ferait tomber le sous-amendement n° 1113 .

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