Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 aa
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II :Il est purement rédactionnel. Votre proposition, monsieur Sitzenstuhl, est tout à fait bienvenue. Avis favorable sur l'amendement.
