Intervention de Louise Morel
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 15h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 aa
Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale pour les titres Ier et II :L'amendement est satisfait par l'article L. 312-16 du code de l'éducation, lequel prévoit qu'au moins trois séances annuelles doivent être consacrées à l'éducation à la santé et à la sexualité. Je demande donc le retrait de l'amendement, à défaut de quoi l'avis sera défavorable.
