Intervention de Jean-Noël Barrot

Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er

Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :

…lesquelles estiment, c'est leur quatorzième recommandation, qu'il convient que l'Arcom définisse les lignes directrices des solutions techniques de vérification de l'âge. Voilà d'où vient cette mesure. Par ailleurs, madame la rapporteure l'a rappelé, le Parlement conserve un droit de regard sur le référentiel.

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