Intervention de Caroline Fiat
Séance en hémicycle du jeudi 5 octobre 2023 à 9h00
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 1er
Caroline Fiat, présidente :Cher collègue, en défendant l'amendement n° 278 , vous avez ouvert la discussion commune des amendements n° 278 , 373 , 381 et 375 , que nous allons donc poursuivre.
Sur l'amendement n° 278 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 381 et 375 , je suis également saisie, cette fois par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, de demandes de scrutin public.
Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 278 de M. Aurélien Lopez-Liguori a donc été défendu.
La parole est à Mme Ségolène Amiot, pour soutenir l'amendement n° 373 .
